Conditions Générales de Vente (CGV)
Atelier Geoffroy-Tory
32bis, route de La-Chapelle
18000 Bourges
Tva Intercommunautaire : FR 09820492056
Site : https://geoffroy-tory.fr
Le Magasin propose un service de vente de produits éditoriaux tels que des livres mais également de la papeterie à partir du Site qu’il exploite.
ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES
1.1 Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et peuvent être transmises aux sociétés contribuant à l’exécution des commandes pour leur paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre de personnaliser les informations que nous vous adressons.
1.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, et adresse.
1.3 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 2 : PRIX
2.1 Les prix visibles par le Client sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2.2 Le prix du livre, comme le dispose la loi du 10 août 1981 (loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre), est fixe. Partant, aucune réduction n’est en principe applicable.
2.3 Certaines exceptions au principe mentionné au point 2.2 peuvent avoir lieu. Il en va ainsi de la réduction de 5% du prix (sous présentation de la carte de fidélité, de la carte d’étudiant par exemple). Néanmoins, afin de pouvoir appliquer cette remise, cette dernière doit être indiquée sur l’ouvrage. Enfin, une réduction de 9% peut s’effectuer pour les ventes d’ouvrages aux collectivités locales, aux établissements d’enseignement et de recherche, aux syndicats et aux bibliothèques.
2.3 Un prix inférieur au prix de vente au public pourra être autorisé dans certaines conditions. De ce fait, le prix de vente pourra être inférieur au public si le Livre est édité ou importé depuis plus de deux ans dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois pourra avoir un prix inférieur au prix de vente au public par le détaillant.
ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 La validation de votre commande résulte de l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
3.2 Le Vendeur s’engage à envoyer un récapitulatif des informations de la commande du Client ainsi que les Conditions générales de Vente au format PDF par l’e-mail de confirmation.
3.3 Le Client, en indiquant son adresse e-mail, accepte que le récapitulatif de son achat ainsi que les Conditions générales de Vente lui soient envoyés sur l’e-mail indiqué.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
4.1 La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien, en vertu de l’article L.216-1 du Code de la consommation. La chose vendue est livrée à l’adresse que le Client a mentionnée lors de la passation de commande.
4.2 Le Professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au Client sauf si les parties en ont convenu autrement, en vertu de l’article L.216-1 du Code de la consommation.
4.3 Si le Professionnel n’a eu ni indication ou qu’ils n’ont convenu aucun accord avec le Client, le professionnel libre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard, trente jours après la conclusion du contrat, en vertu de l’article L.216-1 du Code de la consommation.
4.4 Si le Professionnel manque à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au sein de l’article L.216-1 du Code de la consommation, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effective la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
4.5 Le délai de livraison est la somme du délai d’expédition indiqué sur la fiche du Produit et de celle du délai de traitement et d’acheminement.
ARTICLE 5 : ARRHES
Dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. Chacun des contractants peut revenir sur son engagement. Le consommateur perdra alors les arrhes et le professionnel devra les restituer au double en vertu de l’article L.214-1 du Code de la consommation .
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 Le paiement en ligne impose au Client de payer le prix indiqué. Le règlement de la commande peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par le magasin.
6.2 Le Professionnel rappelle au Client, pour les contrats conclus par voie électronique, avant qu’il ne passe commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l’objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat en vertu de l’article L.221-14,1 du Code de la consommation.
6.3 Le Professionnel veille à ce que le Client, lors de sa commande, puisse reconnaître son obligation de paiement par la mention « commande avec obligation de paiement » ou analogue ainsi que les moyens de paiement acceptés au début du processus de la passation de commande.
6.4 Le paiement en ligne s’opère par virement bancaire ou par carte bleue. Le paiement sur place peut s’opérer par tout moyen : espèces, chèques, carte bleue, sous couvert du respect de la réglementation en vigueur. Le magasin pourra ainsi fixer des conditions comme un montant minimum d’achat (en fonction des commissions bancaires) ou encore la présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour où le contrat à distance est conclu et où le Client reçoit les conditions contractuelles ainsi que les informations si la date est postérieure à celle à laquelle le contrat à distance a été conclu en vertu de l’article L.222-7 du Code de la consommation.
7.2 Le Client renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de se rétracter d’après l’article L.221-23,1 du Code de la consommation.
7.3 Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le Client que ces coûts sont à sa charge d’après l’article L.221-3,2 du Code de la consommation.
7.4 Le professionnel rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. D’après l’article L.221-24,1 du Code de la consommation.
7.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à don droit de rétractation ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils sont descellés par le Client après la livraison ; de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications en vertu de l’article L.221-8 du Code de la consommation.
